Politique de confidentialité

1. Préambule

OrbitSmart attache une importance particulière à la protection des données personnelles. La présente politique de confidentialité a pour objet d'informer les utilisateurs du site www.orbitsmart.fr sur la manière dont leurs données sont collectées, utilisées et protégées, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (UE 2016/679, dit "RGPD") et à la loi française "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 modifiée.

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est :

• OrbitSmart
• Adresse : [À compléter]
• E-mail : Admin@orbitsmart.fr
• Téléphone : +33 7 44 86 88 61

3. Données collectées

Nous collectons les données suivantes :

• Via le formulaire de contact : nom, prénom, e-mail, numéro de téléphone, nom de l'entreprise, contenu du message.
• Via la navigation : adresse IP, type de navigateur, pages visitées, durée de visite, source de trafic (cookies — voir politique cookies).
• Via la prise de rendez-vous ou la démo : coordonnées professionnelles, fonction, informations relatives à votre projet.

4. Finalités du traitement

Vos données sont traitées pour les finalités suivantes :

• Répondre à vos demandes de contact ou de démonstration ;
• Gérer la relation commerciale et exécuter nos prestations ;
• Vous adresser des communications (avec votre consentement préalable) ;
• Améliorer notre site et nos services (statistiques anonymisées) ;
• Respecter nos obligations légales et réglementaires.

5. Base juridique du traitement

Les traitements sont fondés sur :

• Le consentement de l'utilisateur (formulaires, cookies non essentiels, newsletter) ;
• L'exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles (devis, démos, prestations) ;
• L'intérêt légitime d'OrbitSmart (sécurité du site, amélioration des services) ;
• Le respect d'obligations légales (comptabilité, fiscalité).

6. Destinataires des données

Vos données sont destinées exclusivement à OrbitSmart et à ses sous-traitants techniques (hébergeur, outils CRM, outils d'analyse) dûment encadrés par contrat conformément à l'article 28 du RGPD. Aucune donnée n'est revendue à des tiers.

7. Transfert hors UE

Certains de nos prestataires techniques peuvent être situés hors de l'Union européenne. Dans ce cas, OrbitSmart s'assure qu'un niveau de protection adéquat est garanti, soit par décision d'adéquation de la Commission européenne, soit par la signature de Clauses Contractuelles Types (CCT).

8. Durée de conservation

Les données sont conservées :

• Prospects : 3 ans à compter du dernier contact ;
• Clients : pendant la durée de la relation commerciale, puis 5 ans à des fins de preuve (article L.110-4 du Code de commerce) ;
• Documents comptables : 10 ans (obligation légale) ;
• Cookies : 13 mois maximum.

9. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès à vos données ;
• Droit de rectification des données inexactes ;
• Droit à l'effacement ("droit à l'oubli") ;
• Droit à la limitation du traitement ;
• Droit à la portabilité de vos données ;
• Droit d'opposition au traitement ;
• Droit de retirer votre consentement à tout moment ;
• Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour exercer ces droits, écrivez-nous à Admin@orbitsmart.fr en précisant l'objet de votre demande, accompagné d'une copie d'une pièce d'identité si nécessaire. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois.

10. Réclamation

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) — www.cnil.fr.

11. Sécurité

OrbitSmart met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées (chiffrement TLS, contrôle d'accès, sauvegardes régulières) afin d'assurer la sécurité et la confidentialité de vos données et de prévenir toute perte, altération ou accès non autorisé.

12. Modifications

La présente politique peut être mise à jour à tout moment. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut du document. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.