Nos engagements publics sur la conception, le déploiement et l'usage responsable de l'IA.
L'intelligence artificielle n'est pas une fin en soi : c'est un outil. Pour qu'il serve l'humain — clients finaux, salariés, dirigeants — il doit être conçu avec des principes clairs, écrits, vérifiables. Cette charte engage OrbitSmart auprès de ses clients, partenaires et utilisateurs finaux.
Toute personne en interaction avec un système OrbitSmart est informée explicitement qu'elle communique avec une intelligence artificielle. Aucune dissimulation, aucune mise en scène de "fausse humanité".
Aucune décision ayant un effet juridique, financier ou physique significatif n'est prise par notre IA sans validation humaine. Tout utilisateur peut, à tout instant, demander à parler à un humain.
Nos systèmes ne sont jamais conçus pour tromper, manipuler, créer une dépendance émotionnelle ou exploiter une vulnérabilité psychologique (fatigue, urgence simulée, peur). Nous refusons les "dark patterns" assistés par IA.
Nous collectons et traitons uniquement les données strictement nécessaires à la finalité du service. Les données sensibles (origine, santé, opinions politiques ou religieuses, données biométriques d'identification) ne sont jamais traitées par nos systèmes.
Nos données et nos modèles sont hébergés en priorité dans l'Union européenne. Le client reste propriétaire de ses données : il peut les exporter, les supprimer et résilier à tout moment, sans rétention illicite.
Chaque système est testé, monitoré et mis à jour. Nous publions les incidents significatifs dans un rapport annuel. Les vulnérabilités sont traitées selon une politique de divulgation responsable.
Nos modèles sont évalués pour détecter les biais (langue, accent, genre, origine perçue). Tout biais documenté fait l'objet d'un plan de remédiation.
Nous concevons nos systèmes pour augmenter les capacités humaines, pas pour remplacer les emplois sans accompagnement. Nous refusons explicitement les missions visant à supprimer massivement des postes sans plan de reconversion.
Nous mesurons l'empreinte carbone de nos systèmes (entraînement et inférence). Nous privilégions les modèles efficients adaptés à l'usage, plutôt que la course aux "gros modèles" pour des tâches simples.
OrbitSmart assume la responsabilité éditoriale et juridique des systèmes qu'elle déploie. En cas de dommage causé par notre IA, nous nous engageons à coopérer pleinement avec les autorités compétentes et à indemniser les victimes selon les règles du droit commun.
Conformément à l'article 37 du RGPD, OrbitSmart a désigné un Délégué à la Protection des Données joignable à l'adresse suivante :
Le DPO est votre point de contact privilégié pour toute question relative à vos données personnelles, à l'exercice de vos droits RGPD ou à la conformité de nos traitements.
OrbitSmart s'engage à constituer, à mesure de sa croissance, un comité éthique externe composé d'experts juridiques, techniques et de représentants utilisateurs, chargé d'examiner annuellement le respect de la présente charte.
La présente charte est révisée au moins une fois par an. La version applicable est celle publiée sur le présent site, à la date de votre consultation.